Accord de traitement des données (DPA)
Rôles responsable/sous-traitant, assistance, sécurité et transferts.
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Retrouvez les conditions, politiques et informations légales publiques dans leur dernière version publiée.
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Rôles responsable/sous-traitant, assistance, sécurité et transferts.
Essai de 30 jours, renouvellement, changement d'offre et résiliation.
Conditions de contenus numériques réservées aux professionnels.
Canaux, priorités, confidentialité et périmètre du support.
Clarification B2B, responsabilité, IA et preuve électronique.
Séparation B2B, essai de 30 jours, paiement et résiliation.
Version contractuelle sans annotations internes.
Clarification des catégories, consentement et retrait.
Usages interdits, données sensibles, automatisations et sécurité.
Bases légales précisées, rôles RGPD, intégrations, IA et transferts.
Politique adaptée aux achats professionnels et erreurs de facturation.
Exigences de chiffrement, accès limité et contrôles de restauration.
Protection des secrets, RBAC, incidents et divulgation responsable.
Transparence règlement IA, contrôle humain et actions sensibles.
Disponibilité, maintenance et exclusions clarifiées.
Factures dix ans, logs limités et workflow de droits RGPD.