Version contractuelle Kaptaain 2.0.0 - applicable aux utilisateurs professionnels.

Conditions boutique, modules et contenus numériques

Objet

La boutique Kaptaain peut proposer modules, templates, agents, fichiers, packs, ressources ou fonctionnalités payantes/gratuites.

Activation, compatibilité et dépendances

Un module peut nécessiter des permissions, configurations, autres modules, API externes, environnement compatible ou abonnement actif. Le Client doit vérifier les prérequis avant achat.

Licence d'utilisation

Sauf mention contraire, l'achat confère un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d'utilisation dans Kaptaain. Revente, extraction, redistribution ou copie autonome sont interdites sans autorisation.

Mises à jour, désactivation et suppression

Kaptaain peut mettre à jour un module pour sécurité, compatibilité ou évolution. La désactivation masque le module sans supprimer nécessairement les données. La suppression définitive peut effacer les données du module si confirmée.

Droit de rétractation

Kaptaain est commercialisé auprès de professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est donc pas applicable au parcours professionnel en ligne. Lorsqu'une disposition impérative accorde exceptionnellement un droit de rétractation au Client malgré sa qualité professionnelle, celui-ci peut l'exercer à arnajacques+retractation@orange.fr dans les conditions et délais prévus par cette disposition.

Remboursement et disponibilité

Les règles de remboursement suivent la politique de remboursement. Un module temporairement indisponible peut donner lieu à correction, remplacement, avoir ou remboursement selon gravité, durée, imputabilité et droit applicable.

Perte d'accès après résiliation

L'accès aux modules payants peut cesser en cas de résiliation, impayé, fin d'essai, suppression, violation contractuelle ou changement d'offre. Les données peuvent rester exportables ou supprimables selon le module et la politique de rétention.

Version, entrée en vigueur et opposabilité

Le présent document conditions boutique est applicable à compter de sa date d'entrée en vigueur affichée dans Kaptaain. La version opposable est celle acceptée ou consultée au moment de l'action concernée. Kaptaain conserve une preuve technique de publication, version, contenu, hash SHA-256, date UTC et historique d'acceptation lorsque l'acceptation est requise.

Acceptation et preuve électronique

L'acceptation peut être recueillie par case à cocher, bouton d'action, modal obligatoire, validation de commande, maintien d'utilisation après notification ou tout mécanisme explicite prévu par Kaptaain. Les journaux, horodatages, adresses IP, user-agents, identifiants utilisateurs, versions acceptées et hash de contenu constituent des éléments de preuve électronique, sous réserve du droit applicable.

Modification

Kaptaain peut modifier ce document pour tenir compte d'une évolution légale, technique, commerciale, sécurité ou produit. Les modifications substantielles peuvent donner lieu à une demande de réacceptation.

Contact

Pour toute question : arnajacques+legal@orange.fr. Pour les données personnelles : arnajacques+rgpd@orange.fr. Pour le support : arnajacques+support@orange.fr.