Version contractuelle Kaptaain 2.0.0 - applicable aux utilisateurs professionnels.

Politique d'usage acceptable

Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Kaptaain pour spam, phishing, malware, fraude, usurpation, harcèlement, contenus haineux ou illicites, violation de droits, surveillance illégale, scraping abusif, attaques, contournement, saturation, revente non autorisée ou traitement de données sans base légale.

Emails, automatisations et IA

Les campagnes, emails, agents IA et automatisations doivent respecter les règles anti-spam, RGPD, propriété intellectuelle, concurrence, secret des affaires et droits des tiers.

Données sensibles

Les données sensibles, données de santé, données pénales, secrets, mots de passe et informations hautement confidentielles ne doivent être traités que si l'offre, la sécurité et la base légale le permettent explicitement.

Mesures en cas d'abus

Kaptaain peut limiter, suspendre, supprimer, bloquer ou signaler un usage abusif, et conserver les preuves nécessaires à la sécurité et à la défense de ses droits.

Version, entrée en vigueur et opposabilité

Le présent document politique d'usage acceptable est applicable à compter de sa date d'entrée en vigueur affichée dans Kaptaain. La version opposable est celle acceptée ou consultée au moment de l'action concernée. Kaptaain conserve une preuve technique de publication, version, contenu, hash SHA-256, date UTC et historique d'acceptation lorsque l'acceptation est requise.

Acceptation et preuve électronique

L'acceptation peut être recueillie par case à cocher, bouton d'action, modal obligatoire, validation de commande, maintien d'utilisation après notification ou tout mécanisme explicite prévu par Kaptaain. Les journaux, horodatages, adresses IP, user-agents, identifiants utilisateurs, versions acceptées et hash de contenu constituent des éléments de preuve électronique, sous réserve du droit applicable.

Modification

Kaptaain peut modifier ce document pour tenir compte d'une évolution légale, technique, commerciale, sécurité ou produit. Les modifications substantielles peuvent donner lieu à une demande de réacceptation.

Contact

Pour toute question : arnajacques+legal@orange.fr. Pour les données personnelles : arnajacques+rgpd@orange.fr. Pour le support : arnajacques+support@orange.fr.