Version contractuelle Kaptaain 2.0.0 - applicable aux utilisateurs professionnels.

Accord de traitement des données (DPA)

Rôles

Pour les données personnelles que le Client importe ou traite dans Kaptaain pour ses propres finalités, le Client agit comme responsable de traitement et Kaptaain comme sous-traitant. Pour ses propres opérations internes, Kaptaain peut agir comme responsable de traitement distinct.

Objet, durée, nature et finalités

Le traitement consiste à héberger, stocker, organiser, afficher, sauvegarder, transmettre, sécuriser, analyser techniquement et traiter les données nécessaires à l'utilisation de Kaptaain pendant la durée du contrat et les périodes de rétention applicables.

Données et personnes concernées

Peuvent être concernées : utilisateurs, salariés, prospects, clients, contacts, prestataires, candidats, participants à projets, personnes présentes dans documents ou emails. Les catégories de données dépendent de l'usage Client.

Instructions documentées

Kaptaain traite les données selon les instructions documentées du Client : configuration du service, actions utilisateurs, contrats, DPA, commandes, tickets support et paramètres modules. Kaptaain informe le Client si une instruction paraît illicite, dans la mesure permise par la loi.

Confidentialité et sécurité

Kaptaain veille à ce que les personnes autorisées soient soumises à une obligation de confidentialité et applique des mesures de sécurité adaptées au risque : contrôle d'accès, sauvegardes, journalisation, séparation logique, protection secrets.

Sous-traitance ultérieure

Kaptaain peut recourir à des sous-traitants pour hébergement, paiement, email, support, analytics, IA, stockage ou sécurité. Le Client doit être informé selon les modalités contractuelles. Les sous-traitants doivent être soumis à des obligations équivalentes.

Assistance RGPD

Kaptaain aide raisonnablement le Client pour les demandes de droits, analyses d'impact, sécurité, violations et audits, compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles. Des frais peuvent s'appliquer pour demandes excessives ou spécifiques.

Violation de données

Kaptaain notifie le Client dans les meilleurs délais raisonnables après avoir pris connaissance d'une violation concernant les données traitées pour son compte, avec les informations disponibles.

Fin de contrat, restitution et suppression

À la fin du contrat, Kaptaain supprime ou restitue les données selon les fonctionnalités disponibles, sous réserve des obligations légales, preuves, factures, sécurité et sauvegardes temporaires.

Audits et transferts internationaux

Les audits doivent être raisonnables, encadrés, confidentiels et ne pas compromettre la sécurité ou les données d'autres clients. Les transferts hors UE doivent reposer sur garanties appropriées lorsque requis.

Version, entrée en vigueur et opposabilité

Le présent document DPA est applicable à compter de sa date d'entrée en vigueur affichée dans Kaptaain. La version opposable est celle acceptée ou consultée au moment de l'action concernée. Kaptaain conserve une preuve technique de publication, version, contenu, hash SHA-256, date UTC et historique d'acceptation lorsque l'acceptation est requise.

Acceptation et preuve électronique

L'acceptation peut être recueillie par case à cocher, bouton d'action, modal obligatoire, validation de commande, maintien d'utilisation après notification ou tout mécanisme explicite prévu par Kaptaain. Les journaux, horodatages, adresses IP, user-agents, identifiants utilisateurs, versions acceptées et hash de contenu constituent des éléments de preuve électronique, sous réserve du droit applicable.

Modification

Kaptaain peut modifier ce document pour tenir compte d'une évolution légale, technique, commerciale, sécurité ou produit. Les modifications substantielles peuvent donner lieu à une demande de réacceptation.

Contact

Pour toute question : arnajacques+legal@orange.fr. Pour les données personnelles : arnajacques+rgpd@orange.fr. Pour le support : arnajacques+support@orange.fr.

Droit applicable, médiation et juridiction

Les documents Kaptaain sont soumis au droit français. Le Service est réservé aux professionnels et aucun dispositif de médiation de la consommation n'est présenté comme applicable à l'offre professionnelle. Après tentative de résolution amiable, les litiges entre professionnels relèvent des juridictions matériellement compétentes du ressort de Limoges, sous réserve d'une règle impérative contraire.