Version contractuelle Kaptaain 2.0.0 - applicable aux utilisateurs professionnels.

Politique de suppression et rétention des données

Principes

Kaptaain conserve les données pendant la durée nécessaire aux finalités : fourniture du service, sécurité, support, facturation, obligations légales, preuve contractuelle, défense de droits et sauvegardes.

Catégories et durées indicatives

• Comptes et workspaces : durée du contrat puis période d'archivage limitée.
• Documents, contacts, projets et fichiers : tant que le workspace est actif ou jusqu'à suppression par l'utilisateur, sous réserve backups.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
• Logs sécurité : durée proportionnée au risque.
• Acceptations légales et preuves : durée nécessaire à la preuve contractuelle.
• Prompts et logs IA : selon configuration, sécurité et politique fournisseur.

Suppression, anonymisation et exceptions

Une suppression peut être immédiate, différée, anonymisée ou refusée si une conservation est nécessaire pour obligation légale, sécurité, litige, facturation, prévention fraude ou sauvegarde temporaire.

Demandes utilisateur et admin

Les utilisateurs peuvent demander export ou suppression. Les administrateurs workspace peuvent supprimer des données selon leurs droits. Kaptaain peut demander vérification d'identité avant exécution.

Résiliation

Après résiliation, l'accès peut être limité. Les données peuvent être supprimées ou archivées selon le plan, les obligations et la politique backups.

Version, entrée en vigueur et opposabilité

Le présent document politique de rétention est applicable à compter de sa date d'entrée en vigueur affichée dans Kaptaain. La version opposable est celle acceptée ou consultée au moment de l'action concernée. Kaptaain conserve une preuve technique de publication, version, contenu, hash SHA-256, date UTC et historique d'acceptation lorsque l'acceptation est requise.

Acceptation et preuve électronique

L'acceptation peut être recueillie par case à cocher, bouton d'action, modal obligatoire, validation de commande, maintien d'utilisation après notification ou tout mécanisme explicite prévu par Kaptaain. Les journaux, horodatages, adresses IP, user-agents, identifiants utilisateurs, versions acceptées et hash de contenu constituent des éléments de preuve électronique, sous réserve du droit applicable.

Modification

Kaptaain peut modifier ce document pour tenir compte d'une évolution légale, technique, commerciale, sécurité ou produit. Les modifications substantielles peuvent donner lieu à une demande de réacceptation.

Contact

Pour toute question : arnajacques+legal@orange.fr. Pour les données personnelles : arnajacques+rgpd@orange.fr. Pour le support : arnajacques+support@orange.fr.