Version contractuelle Kaptaain 2.0.0 - applicable aux utilisateurs professionnels.

Politique de sécurité Kaptaain

Mesures techniques et organisationnelles

Kaptaain applique des mesures proportionnées : HTTPS/TLS lorsque configuré, hash des mots de passe, gestion de sessions, RBAC, isolation workspace, logs, contrôle superadmin, sauvegardes, protection des secrets, revue des dépendances et restrictions d'accès.

Secrets, tokens et intégrations

Les clés API, tokens, mots de passe SMTP/IMAP, providers IA et secrets doivent être masqués côté client, stockés de manière protégée et accessibles uniquement aux rôles autorisés.

Accès superadmin et journalisation

Les accès superadmin doivent être limités, audités et utilisés uniquement pour support, sécurité, exploitation ou obligation légale. Les actions critiques doivent être journalisées lorsque techniquement disponible.

Vulnérabilités et disclosure

Les vulnérabilités peuvent être signalées à arnajacques+securite@orange.fr. Toute recherche de vulnérabilité doit éviter extraction, altération, interruption de service ou accès à des données de tiers.

Incidents et violation de données

En cas d'incident, Kaptaain évalue le risque, contient l'incident, restaure le service, documente les mesures et notifie les personnes/autorités lorsque requis par la réglementation.

Bonnes pratiques utilisateur

L'utilisateur doit activer les protections disponibles, limiter les droits, retirer les accès obsolètes, protéger ses terminaux et ne pas partager de secrets avec des agents IA ou tiers non autorisés.

Responsabilité, exclusions et force majeure

Kaptaain est tenu à une obligation de moyens sauf stipulation contraire. Le Client reste responsable de ses usages, données, décisions, automatisations, contenus, accès, intégrations et résultats exploités. Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve des dommages directs imputables à Kaptaain, les préjudices indirects tels que perte de chance, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image ne sont pas indemnisés. Aucune exclusion ne s'applique en cas de faute lourde, dol, atteinte corporelle ou autre responsabilité ne pouvant légalement être limitée. La force majeure est appréciée selon les critères légaux. Une panne fournisseur ou une cyberattaque n'est pas automatiquement un cas de force majeure et doit répondre à ces critères.

Version, entrée en vigueur et opposabilité

Le présent document politique de sécurité est applicable à compter de sa date d'entrée en vigueur affichée dans Kaptaain. La version opposable est celle acceptée ou consultée au moment de l'action concernée. Kaptaain conserve une preuve technique de publication, version, contenu, hash SHA-256, date UTC et historique d'acceptation lorsque l'acceptation est requise.

Acceptation et preuve électronique

L'acceptation peut être recueillie par case à cocher, bouton d'action, modal obligatoire, validation de commande, maintien d'utilisation après notification ou tout mécanisme explicite prévu par Kaptaain. Les journaux, horodatages, adresses IP, user-agents, identifiants utilisateurs, versions acceptées et hash de contenu constituent des éléments de preuve électronique, sous réserve du droit applicable.

Modification

Kaptaain peut modifier ce document pour tenir compte d'une évolution légale, technique, commerciale, sécurité ou produit. Les modifications substantielles peuvent donner lieu à une demande de réacceptation.

Contact

Pour toute question : arnajacques+legal@orange.fr. Pour les données personnelles : arnajacques+rgpd@orange.fr. Pour le support : arnajacques+support@orange.fr.