Mentions légales Kaptaain

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des sites kaptaain.co et kaptaain.fr les informations suivantes.

Les présentes mentions légales couvrent également le site vitrine accessible à l’adresse kaptaain.com et la plateforme applicative accessible à l’adresse app.kaptaain.com.

Version : 1.0
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Éditeur du site

Les sites et la plateforme Kaptaain sont édités par :

Nom : Arnaud Pierre JACQUES, entrepreneur individuel (EI) ;
Nom commercial : Kaptaain ;
Adresse : 14 rue des Cordes, 81200 Mazamet, France ;
SIREN : 841 794 290 ;
SIRET : 841 794 290 00020 ;
Immatriculation déclarée : RCS de Limoges ;
TVA : non applicable selon le régime fiscal en vigueur ;
Téléphone : 06 65 51 69 59 ;
Adresse électronique générale : arnajacques@orange.fr ;
Adresse électronique juridique : arnajacques+legal@orange.fr.

Le directeur de la publication est Arnaud JACQUES.

2. Hébergement

Site vitrine (kaptaain.com)

Le site vitrine est hébergé par :

Hébergeur : IONOS SARL ;
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France ;
Téléphone : +33 (0)1 85 85 11 31 ;
Adresse électronique : info@ionos.fr ;
Site internet : ionos.fr.

Plateforme applicative (app.kaptaain.com)

La plateforme applicative Kaptaain est hébergée sur une infrastructure fournie par :

Hébergeur : IONOS SARL ;
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France ;
Téléphone : +33 (0)1 85 85 11 31 ;
Adresse électronique : info@ionos.fr ;
Site internet : ionos.fr.

L’exploitation technique de la plateforme peut faire intervenir des logiciels d’orchestration et de déploiement. Ceux-ci ne se substituent pas à l’hébergeur de l’infrastructure indiqué ci-dessus.

3. Description des services

Kaptaain est une plateforme logicielle en ligne destinée principalement aux professionnels. Selon l’offre souscrite, les modules activés, les permissions accordées et les intégrations configurées, elle permet notamment de gérer des contacts, des espaces de travail, des projets, des tâches, des documents, des médias, des formulaires, des calendriers, des automatisations, des agents d’intelligence artificielle et des connexions à des services tiers.

Le site vitrine présente Kaptaain, ses fonctionnalités, ses offres et les moyens de contacter l’éditeur. La plateforme applicative permet aux utilisateurs autorisés d’accéder aux services associés à leur compte et à leur workspace.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer. Certaines fonctions dépendent d’un module, d’un abonnement, d’une configuration du workspace ou d’un prestataire tiers choisi par le client.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale des sites et de la plateforme ainsi que les textes, interfaces, éléments graphiques, marques, logos, logiciels, bases de données, documentations et autres contenus édités par Kaptaain sont protégés par les règles françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Le nom Kaptaain, ses signes distinctifs et ses éléments visuels ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’origine d’un produit, d’un service ou d’un contenu.

Les marques, logos, contenus et services de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence dans Kaptaain ne vaut ni cession de droits ni approbation générale de l’éditeur.

Les clients et utilisateurs conservent les droits qu’ils détiennent sur les données et contenus qu’ils importent ou créent dans la plateforme. Ils garantissent disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur traitement.

5. Responsabilité

Kaptaain met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées, la sécurité de la plateforme et la disponibilité des services. Ces informations peuvent toutefois comporter des erreurs, omissions ou éléments devenus obsolètes.

L’accès aux sites ou à la plateforme peut être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident de sécurité, de panne d’un réseau ou d’indisponibilité d’un prestataire. Kaptaain s’efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion, de la sécurité de ses identifiants, de ses contenus, de ses paramétrages et de l’usage qu’il fait des résultats fournis par la plateforme. Les résultats issus d’une automatisation ou d’un système d’intelligence artificielle doivent être contrôlés avant toute utilisation ayant un effet juridique, financier, commercial ou opérationnel.

Kaptaain ne répond pas des dommages résultant d’un usage contraire à la loi, aux documents contractuels, à la documentation ou aux instructions de sécurité, ni des actes, contenus ou indisponibilités imputables à un service tiers. Aucune stipulation des présentes mentions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

6. Liens hypertextes

Les sites et la plateforme peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Kaptaain n’exerce pas de contrôle général sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques de traitement des données. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables à ces services avant de les utiliser.

La création d’un lien vers une page publique de Kaptaain est autorisée à condition qu’elle soit licite, loyale, non trompeuse, qu’elle n’altère pas la présentation du contenu et qu’elle ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat ou d’une approbation sans accord préalable.

Kaptaain peut demander le retrait d’un lien portant atteinte à ses droits, à son image, à la sécurité de ses utilisateurs ou à la législation applicable.

7. Protection des données personnelles

Kaptaain traite des données personnelles dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Selon le traitement concerné, Kaptaain agit :

en qualité de responsable de traitement pour la gestion du site vitrine, des comptes, des abonnements, du support, de la sécurité et de ses propres obligations légales ;
en qualité de sous-traitant lorsque la plateforme traite des données pour le compte d’un client qui en détermine les finalités et les moyens essentiels.

Les personnes concernées peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à arnajacques+rgpd@orange.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour prévenir une divulgation non autorisée.

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.

Les informations détaillées relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts et modalités d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité publiée sur le portail juridique Kaptaain.

8. Cookies

Les sites et la plateforme peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à leur fonctionnement, notamment pour assurer l’authentification, la sécurité, la continuité de session, l’équilibrage de charge, la mémorisation de préférences demandées et la gestion des choix relatifs aux cookies.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après information et, lorsque la réglementation l’exige, recueil du consentement. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le consentement peut être retiré à tout moment depuis l’interface prévue à cet effet.

Le paramétrage du navigateur peut compléter ces contrôles, mais ne remplace pas à lui seul le mécanisme de consentement lorsqu’un consentement préalable est requis.

La liste des cookies, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation figurent dans la politique relative aux cookies publiée sur le portail juridique Kaptaain.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Kaptaain afin de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, sans que cette démarche ne prive une partie du droit de saisir la juridiction compétente ni n’interrompe un délai légal sauf disposition contraire.

Tout litige relève des juridictions déterminées par les règles impératives de compétence applicables. Lorsque le contrat est conclu entre professionnels et que la clause attributive de juridiction prévue dans les documents contractuels est valable et opposable, les juridictions compétentes de Limoges peuvent être désignées.