Version contractuelle Kaptaain 2.0.0 - applicable aux utilisateurs professionnels.

Conditions Générales de Vente B2B Kaptaain

Définitions

Kaptaain : la plateforme SaaS, ses interfaces web, API, modules, automatisations, agents IA, espaces de stockage et services associés.
Client : personne physique ou morale qui souscrit, achète, administre ou utilise Kaptaain pour son activité.
Utilisateur : toute personne disposant d'un accès au compte, au workspace ou aux modules.
Workspace / société : espace logique regroupant utilisateurs, rôles, données, modules, documents, intégrations et paramétrages.
Module : fonctionnalité optionnelle, interne ou externe, activable dans Kaptaain, gratuite ou payante.
Contenu numérique : module, template, fichier, configuration, ressource, document ou livrable fourni sous forme numérique.
Données client : données importées, créées, stockées, traitées ou générées par le Client dans Kaptaain.
Documents légaux : CGU, CGV, politiques, DPA et toute version publiée dans l'espace légal Kaptaain.

Identification du vendeur

Vendeur/éditeur : Arnaud Pierre JACQUES, Entreprise individuelle (EI), capital 0 EUR, SIREN 841 794 290, SIRET 841 794 290 00020, RCS Limoges, TVA Non applicable - auto-entreprise non assujettie à la TVA, siège 14 rue des Cordes, 81200 Mazamet, France, contact commercial/facturation arnajacques+facturation@orange.fr.

Offres commercialisées

Kaptaain peut commercialiser abonnements SaaS, modules payants, templates, fichiers numériques, essais gratuits de 30 jours, prestations de support, intégrations ou services associés. Les caractéristiques essentielles sont celles affichées avant commande.

Prix, taxes et facturation

Les prix sont affichés en euro (EUR), TTC. Les taxes applicables sont calculées selon les informations de facturation et la réglementation. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. Les factures sont émises sous format électronique. Toute contestation doit être formulée dans un délai raisonnable avec les justificatifs utiles.

Paiement, défaut de paiement et prestataire

Les paiements sont traités par Stripe ou tout autre prestataire affiché. Kaptaain ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. En cas d'échec ou retard de paiement, Kaptaain peut suspendre l'accès payant, limiter les modules ou résilier l'offre après notification lorsque nécessaire.

Abonnements, renouvellement et changements d'offre

Les abonnements mensuels et annuels sont affichés TTC. Le renouvellement automatique est activé : oui. Les upgrades peuvent être facturés immédiatement ou au prorata. Les downgrades peuvent prendre effet immédiatement ou à la prochaine échéance selon le fonctionnement Stripe/configuration réelle.

Livraison des contenus numériques

Les modules, templates et fichiers numériques sont généralement livrés immédiatement après paiement ou validation. Le Client doit vérifier compatibilité, dépendances, permissions et prérequis techniques.

Droit de rétractation

Kaptaain est commercialisé auprès de professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est donc pas applicable au parcours professionnel en ligne. Lorsqu'une disposition impérative accorde exceptionnellement un droit de rétractation au Client malgré sa qualité professionnelle, celui-ci peut l'exercer à arnajacques+retractation@orange.fr dans les conditions et délais prévus par cette disposition.

Remboursements, avoirs et gestes commerciaux

Les remboursements dépendent de la loi applicable, de la nature de l'offre, de l'usage déjà consommé, de la livraison numérique, d'un défaut technique avéré, d'une double facturation ou d'une erreur de paiement. Kaptaain peut proposer un avoir lorsque la loi le permet. Aucun remboursement n'est dû en cas de violation contractuelle, usage abusif, suppression volontaire, mauvaise configuration par le Client ou consommation complète du service, sauf disposition légale contraire.

Garantie, support et responsabilité

Les garanties applicables sont celles prévues par les présentes CGV et les dispositions impératives régissant les relations entre professionnels. Le support dépend de l'offre souscrite.

Responsabilité, exclusions et force majeure

Kaptaain est tenu à une obligation de moyens sauf stipulation contraire. Le Client reste responsable de ses usages, données, décisions, automatisations, contenus, accès, intégrations et résultats exploités. Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve des dommages directs imputables à Kaptaain, les préjudices indirects tels que perte de chance, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image ne sont pas indemnisés. Aucune exclusion ne s'applique en cas de faute lourde, dol, atteinte corporelle ou autre responsabilité ne pouvant légalement être limitée. La force majeure est appréciée selon les critères légaux. Une panne fournisseur ou une cyberattaque n'est pas automatiquement un cas de force majeure et doit répondre à ces critères.

Conservation, suppression et preuves

Certaines données peuvent être conservées après résiliation ou suppression lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la facturation, la preuve contractuelle, la défense de droits, les obligations comptables ou la gestion des sauvegardes. Les acceptations légales, factures, logs de sécurité et preuves d'achat peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la preuve et aux obligations légales.

Version, entrée en vigueur et opposabilité

Le présent document CGV est applicable à compter de sa date d'entrée en vigueur affichée dans Kaptaain. La version opposable est celle acceptée ou consultée au moment de l'action concernée. Kaptaain conserve une preuve technique de publication, version, contenu, hash SHA-256, date UTC et historique d'acceptation lorsque l'acceptation est requise.

Acceptation et preuve électronique

L'acceptation peut être recueillie par case à cocher, bouton d'action, modal obligatoire, validation de commande, maintien d'utilisation après notification ou tout mécanisme explicite prévu par Kaptaain. Les journaux, horodatages, adresses IP, user-agents, identifiants utilisateurs, versions acceptées et hash de contenu constituent des éléments de preuve électronique, sous réserve du droit applicable.

Modification

Kaptaain peut modifier ce document pour tenir compte d'une évolution légale, technique, commerciale, sécurité ou produit. Les modifications substantielles peuvent donner lieu à une demande de réacceptation.

Contact

Pour toute question : arnajacques+legal@orange.fr. Pour les données personnelles : arnajacques+rgpd@orange.fr. Pour le support : arnajacques+support@orange.fr.

Droit applicable, médiation et juridiction

Les documents Kaptaain sont soumis au droit français. Le Service est réservé aux professionnels et aucun dispositif de médiation de la consommation n'est présenté comme applicable à l'offre professionnelle. Après tentative de résolution amiable, les litiges entre professionnels relèvent des juridictions matériellement compétentes du ressort de Limoges, sous réserve d'une règle impérative contraire.