Version contractuelle Kaptaain 2.0.0 - applicable aux utilisateurs professionnels.

Politique de sauvegarde et restauration Kaptaain

Objet

Cette politique décrit les principes de sauvegarde, restauration, conservation et limites applicables aux données hébergées par Kaptaain.

Fréquence, périmètre et exclusions

Kaptaain réalise des sauvegardes toutes les 24 heures de bases de données, configurations, fichiers et métadonnées critiques selon l'infrastructure réelle. Les données temporaires, caches, logs très volumineux ou fichiers exclus peuvent ne pas être sauvegardés.

Chiffrement, localisation et accès

Les sauvegardes gérées par Kaptaain sont conservées sur une infrastructure de sauvegarde contrôlée par Kaptaain ou prestataire contractuellement encadré. Exigence de protection : les sauvegardes gérées par Kaptaain doivent être chiffrées en transit et au repos. Les accès sont limités aux personnes et services autorisés pour la continuité, la sécurité ou la restauration.

Conservation, rotation et suppression

Les sauvegardes suivent un cycle de rétention limité : 1 mois. Une donnée supprimée peut subsister temporairement dans une sauvegarde jusqu'à expiration du cycle, sauf obligation technique ou légale contraire.

Restauration, RPO et RTO

Objectif indicatif de perte maximale de données (RPO) : 24 heures maximum à titre indicatif, cohérent avec une sauvegarde quotidienne. Objectif indicatif de restauration (RTO) : meilleurs efforts, objectif indicatif 72 heures ouvrées sans garantie de résultat. Ces objectifs sont indicatifs sauf SLA contractuel spécifique.

Tests et incidents

chaque cycle doit inclure une vérification d'intégrité automatisée et des tests de restauration périodiques consignés dans le registre d'exploitation. Les résultats et incidents sont conservés dans la documentation interne. La restauration peut être globale ou granulaire selon la faisabilité technique.

Responsabilité utilisateur

Les sauvegardes Kaptaain ne remplacent pas les exports métier du Client. Le Client doit exporter les données critiques lorsqu'il le juge nécessaire.

Responsabilité, exclusions et force majeure

Kaptaain est tenu à une obligation de moyens sauf stipulation contraire. Le Client reste responsable de ses usages, données, décisions, automatisations, contenus, accès, intégrations et résultats exploités. Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve des dommages directs imputables à Kaptaain, les préjudices indirects tels que perte de chance, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image ne sont pas indemnisés. Aucune exclusion ne s'applique en cas de faute lourde, dol, atteinte corporelle ou autre responsabilité ne pouvant légalement être limitée. La force majeure est appréciée selon les critères légaux. Une panne fournisseur ou une cyberattaque n'est pas automatiquement un cas de force majeure et doit répondre à ces critères.

Version, entrée en vigueur et opposabilité

Le présent document politique backups est applicable à compter de sa date d'entrée en vigueur affichée dans Kaptaain. La version opposable est celle acceptée ou consultée au moment de l'action concernée. Kaptaain conserve une preuve technique de publication, version, contenu, hash SHA-256, date UTC et historique d'acceptation lorsque l'acceptation est requise.

Acceptation et preuve électronique

L'acceptation peut être recueillie par case à cocher, bouton d'action, modal obligatoire, validation de commande, maintien d'utilisation après notification ou tout mécanisme explicite prévu par Kaptaain. Les journaux, horodatages, adresses IP, user-agents, identifiants utilisateurs, versions acceptées et hash de contenu constituent des éléments de preuve électronique, sous réserve du droit applicable.

Modification

Kaptaain peut modifier ce document pour tenir compte d'une évolution légale, technique, commerciale, sécurité ou produit. Les modifications substantielles peuvent donner lieu à une demande de réacceptation.

Contact

Pour toute question : arnajacques+legal@orange.fr. Pour les données personnelles : arnajacques+rgpd@orange.fr. Pour le support : arnajacques+support@orange.fr.