Version contractuelle Kaptaain 2.0.0 - applicable aux utilisateurs professionnels.

Politique IA et agents Kaptaain

Objet

Cette politique encadre l'utilisation des agents IA, prompts, générations, modifications de code, automatisations, analyses et contenus produits ou assistés par IA dans Kaptaain.

Limites et vérification humaine

Les systèmes IA peuvent produire hallucinations, erreurs, omissions, biais, code non sécurisé, clauses juridiques inadaptées ou contenus inexacts. L'utilisateur doit vérifier, tester et valider tout résultat avant utilisation. Kaptaain ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, médical, financier ou réglementaire via l'IA.

Transparence et identification de l'IA

Les interfaces concernées indiquent lorsqu'une réponse, une analyse ou une automatisation est produite avec l'assistance d'une intelligence artificielle. À compter du 2 août 2026, les contenus générés ou manipulés relevant de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sont identifiés ou marqués selon les obligations applicables au rôle de Kaptaain et à l'usage concerné.

Données envoyées aux providers IA

Selon la configuration, prompts, extraits de fichiers, logs, messages, contexte codebase ou métadonnées peuvent être transmis à des providers IA. L'utilisateur doit minimiser les données et éviter les secrets.

Code généré et sécurité

Le code et les configurations produits avec l'assistance d'une IA doivent être relus et testés avant leur déploiement. Ils doivent notamment faire l'objet d'un contrôle portant sur la sécurité, les licences, les dépendances, les secrets, les migrations et les risques de régression.

Responsabilité et audit trail

Le Client reste responsable des décisions prises à partir des sorties IA et des actions validées. Les publications, paiements, suppressions, envois et autres actions sensibles nécessitent une confirmation explicite. Kaptaain peut tracer prompts, tâches, actions, fichiers touchés et validations pour sécurité et preuve, pendant une durée documentée.

Usages interdits

Sont interdits : génération de contenus illégaux, contournement de sécurité, phishing, malware, discrimination, violation de droits, extraction non autorisée de données, décisions automatisées illicites ou usage trompeur.

Version, entrée en vigueur et opposabilité

Le présent document politique IA est applicable à compter de sa date d'entrée en vigueur affichée dans Kaptaain. La version opposable est celle acceptée ou consultée au moment de l'action concernée. Kaptaain conserve une preuve technique de publication, version, contenu, hash SHA-256, date UTC et historique d'acceptation lorsque l'acceptation est requise.

Acceptation et preuve électronique

L'acceptation peut être recueillie par case à cocher, bouton d'action, modal obligatoire, validation de commande, maintien d'utilisation après notification ou tout mécanisme explicite prévu par Kaptaain. Les journaux, horodatages, adresses IP, user-agents, identifiants utilisateurs, versions acceptées et hash de contenu constituent des éléments de preuve électronique, sous réserve du droit applicable.

Modification

Kaptaain peut modifier ce document pour tenir compte d'une évolution légale, technique, commerciale, sécurité ou produit. Les modifications substantielles peuvent donner lieu à une demande de réacceptation.

Contact

Pour toute question : arnajacques+legal@orange.fr. Pour les données personnelles : arnajacques+rgpd@orange.fr. Pour le support : arnajacques+support@orange.fr.