Version contractuelle Kaptaain 2.0.0 - applicable aux utilisateurs professionnels.

Conditions abonnements et essais gratuits

Plans et limites

Chaque plan définit fonctionnalités, quotas, modules, support, utilisateurs, stockage ou limites techniques. Les limites peuvent évoluer avec préavis raisonnable ou selon nécessité de sécurité.

Essai gratuit

Un essai gratuit de 30 jours donne accès temporairement à certaines fonctionnalités. À la fin de l'essai, l'accès peut être interrompu ou converti en offre payante si le Client a fourni un moyen de paiement et accepté les conditions applicables.

Renouvellement automatique

Les abonnements mensuels ou annuels peuvent se renouveler automatiquement : oui. Le Client doit résilier avant l'échéance selon l'interface ou le portail de paiement pour éviter le renouvellement.

Upgrade, downgrade et résiliation

Un upgrade peut entraîner facturation immédiate. Un downgrade peut réduire fonctionnalités, modules, quotas ou accès. La résiliation met fin au renouvellement mais ne rembourse pas automatiquement la période commencée, sauf droit applicable ou geste commercial.

Droit de rétractation

Kaptaain est commercialisé auprès de professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est donc pas applicable au parcours professionnel en ligne. Lorsqu'une disposition impérative accorde exceptionnellement un droit de rétractation au Client malgré sa qualité professionnelle, celui-ci peut l'exercer à arnajacques+retractation@orange.fr dans les conditions et délais prévus par cette disposition.

Impayé et suspension

En cas d'impayé, Kaptaain peut relancer le Client, retenter le paiement, suspendre l'offre payante, limiter l'accès ou résilier après délai raisonnable lorsque nécessaire.

Conservation, suppression et preuves

Certaines données peuvent être conservées après résiliation ou suppression lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la facturation, la preuve contractuelle, la défense de droits, les obligations comptables ou la gestion des sauvegardes. Les acceptations légales, factures, logs de sécurité et preuves d'achat peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la preuve et aux obligations légales.

Version, entrée en vigueur et opposabilité

Le présent document conditions abonnements est applicable à compter de sa date d'entrée en vigueur affichée dans Kaptaain. La version opposable est celle acceptée ou consultée au moment de l'action concernée. Kaptaain conserve une preuve technique de publication, version, contenu, hash SHA-256, date UTC et historique d'acceptation lorsque l'acceptation est requise.

Acceptation et preuve électronique

L'acceptation peut être recueillie par case à cocher, bouton d'action, modal obligatoire, validation de commande, maintien d'utilisation après notification ou tout mécanisme explicite prévu par Kaptaain. Les journaux, horodatages, adresses IP, user-agents, identifiants utilisateurs, versions acceptées et hash de contenu constituent des éléments de preuve électronique, sous réserve du droit applicable.

Modification

Kaptaain peut modifier ce document pour tenir compte d'une évolution légale, technique, commerciale, sécurité ou produit. Les modifications substantielles peuvent donner lieu à une demande de réacceptation.

Contact

Pour toute question : arnajacques+legal@orange.fr. Pour les données personnelles : arnajacques+rgpd@orange.fr. Pour le support : arnajacques+support@orange.fr.